Symbiose.
Chargé / Chargée d'affaires foncières

Chargé d'opérations foncières

COMMUNE DE MONTREUIL Montreuil publiée il y a 12 jours

Le poste

Direction : urbanisme et de l' habitat Service : immobilier patrimoine Cadre d'emplois : attaché Poste ouvert aux titulaires du cadre d’emploi d'attaché et par dérogation aux contractuels MISSION Est chargée de mettre en œuvre la politique immobilière et foncière de la collectivité en utilisant les outils juridiques et financiers appropriés. Apporte une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagement. ACTIVITÉS PRINCIPALES Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées Suivi des procédures d'acquisition/cession Élaboration et suivi de baux de longue durée (baux à construction, baux emphytéotiques...) ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES Élaboration de différents documents administratifs (conventions, protocoles d'accord, décisions du maire, délibérations au conseil municipal, notes, comptes-rendus, tableaux). Analyse de différents documents : jugements, mémoires, actes, promesses de vente... Documentation, recherche, mise à jour d’informations sur des aspects juridiques, techniques, financiers et d’aménagement. Participation aux réunions concernant les dossiers en charge. Suivi et mise à jour régulière de tableaux de bord des recettes de cessions en lien avec la direction des finances, la direction générale (tableau de suivi et tableau financier). Visite des biens immobiliers à céder ou à acquérir avec France Domaine ou d’autres intervenants (service Logement, service Etudes,service Hygiène, Est Ensemble, Département…). Contacts avec le public : rendez-vous programmés, réception de public sur rendez-vous, contacts par téléphone, par mail. MOYENS Matériel bureautique Logiciels bureautiques : Pack office, Outlook Logiciels spécifiques : Astre, CourrieM, Webcongés, Oxalis, SIG, réservation de salles, logiciel DS2IN... Téléphone fixe, téléphone portable, PC portable CONDITIONS D’EXERCICE Déplacements réguliers sur la commune Horaires réguliers Travail en bureau, au sein d'un service, télétravail Profil recherché Savoir faire Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.) Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation Procéder à une évaluation foncière Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par expropriation) et de cession Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.) Conduire des négociations foncières et immobilières Rédiger des actes administratifs divers Savoirs Acteurs du foncier (France Domaine, géomètres, diagnostiqueurs, notaires, etc.) Orientations et projets de la collectivité en matière d'urbanisme (documents d'urbanisme, modes d'occupation du sol, etc.)et de stratégie financière Méthodes d'évaluation foncière Procédures et outils d'aménagement Procédures et outils du foncier : expropriation, droit de préemption, acquisition à titre onéreux ou gratuit (dons, legs, etc.) Outils et procédure du code de la construction, des marchés publics, du code de l'urbanisme et du code de l'environnement Fonctionnement du cadastre Réglementation en matière d'urbanisme Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité Fiscalité de l'immobilier et de l'urbanisme Savoir-être Faire preuve de responsabilité et de sens du service public : respecter la légalité, les droits et devoirs du fonctionnaire, les valeurs professionnelles et la déontologie du métier Travailler en équipe et en transversalité : rester professionnel, partager l'information, écouter, enrichir le groupe, l'aider à progresser Être en relation avec le public, les usagers, les partenaires : conscience du service public, posture professionnelle, discrétion, réserve, écoute, recherche de solutions, politesse Être en relation avec sa hiérarchie : rendre compte, respect des consignes, force de proposition, aide à la décision et à la maîtrise des risques Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Catégorie : Catégorie A (cadre) Statut du poste : Vacant à partir du 05/01/2027 Fondement juridique : Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Conditions particulières d’exercice Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe Qui sommes-nous ? La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire. La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires. Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants. Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité. Informations complémentaires CV+LM