Chargé.e d'affaires juridiques

Vos missions Le chargé.e d’affaires juridiques assure les missions suivantes : En articulation avec les chargé(e)s d'ingénierie de formation du bureau : - Rédiger et actualiser des arrêtés de diplômes, - Suivre le processus de publication (en lien avec la Mission juridique de la Direction des sports, le SGG et le BDC), Expertise et conseil juridique en matière de certification et de formation : - Prendre en charge des recours administratifs (indemnitaires, gracieux, hiérarchiques et contentieux) dans le respect des délais (en lien avec la Mission juridique de la Direction des sports et avec la Direction des affaires juridiques du SGG), - Prévenir les contentieux en contribuant à la création d’outils destinés aux services portant sur le droit social, le droit du sport, la règlementation en matière de formation professionnelle, - Analyser des textes réglementaires, conseils de procédure, de rédaction et d’'interprétation de textes… - Rédiger les textes réglementaires. Au quotidien, - Assurer une veille juridique et anticipation des évolutions réglementaires, - Contribuer à garantir la cohérence réglementaire, - Aider à la décision, - Élaborer des documents de référence. Profil recherché Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit du sport, de la formation professionnelle, droit social, droit européen, - connaissances approfondies en traitement du contentieux, - Qualités rédactionnelles, - réactivité, - rigueur et organisation - discrétion professionnelle, - capacité de synthèse et d’investigation, - connaissance de l’environnement institutionnel. Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Catégorie : Catégorie A (cadre) Expérience souhaitée : confirmé Télétravail : Oui Management : Non Niveau d'études : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents Langues : Français · Autonome Conditions particulières d’exercice Enjeux en termes de suivi de contentieux sensibles Documents à transmettre Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Qui sommes-nous ? L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche. Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés : - Direction et pilotage des politiques publiques ; - Ressources Humaines ; - Budget et Finances ; - Affaires Juridiques ; - Numérique, informatique et systèmes d’information ; - Assistanat ; - Relations Européennes et Internationales ; - Audit et prospective ; - Accueil et relation aux usagers ; - Logistique ; - Achats ; - Statistiques. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme. Descriptif du service Au sein de la sous-direction de l’éthique, de la protection des publics et des métiers, le bureau emploi, métiers et diplômes du sport et de l’animation est un bureau, de 20 personnes, organisé autour de trois pôles d'activité : - le pilotage de la certification et la gestion des recours en lien avec l’activité du bureau, - les dispositifs d'accompagnement à la formation et à l’emploi (Parcoursup, apprentissage, VAE, etc), - le suivi et l'accompagnement des services, des fédérations et des établissements relevant de la tutelle du ministère des sports. Les objectifs du bureau sont : - garantir des certifications permettant la sécurité des pratiquants et en phase avec les besoins du marché de l’emploi, - développer l'emploi et la professionnalisation dans le sport et l'animation, - contribuer à la simplification des processus administratifs et réglementaires. Pour atteindre ces objectifs, l'équipe porte les missions suivantes : - élaboration de politiques publiques en matière de diplômes professionnels dans le champ du sport et de l'animation, - gestion du pré-contentieux et du contentieux inhérents à l'activité, - veille stratégique, appui, conseil et accompagnement des acteurs, - pilotage de dispositifs nationaux de soutien à l'emploi et la professionnalisation. - représenter le ministère chargé des sports au sein des différentes instances. La chefferie de bureau est constituée d’une cheffe de bureau, deux adjoints et une cheffe de section. Informations complémentaires La direction des sports est engagée dans un projet de regroupement immobilier qui conduira à un déménagement en début d’année 2027. Le site retenu se situe à Gentilly (94). Il est desservi par la ligne 14 du métro et par le RER B. Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement ( ).