Instructeur/trice des autorisations d’urbanisme

Emploi permanent Fonctionnaire ou Contractuel Poste à temps complet Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux ou Techniciens Territoriaux Située en périphérie nantaise, la Communauté de Communes Sèvre & Loire (CCSL) est un territoire dynamique et attractif avec une croissance démographique annuelle de plus de 1.5%, un taux de chômage inférieur aux moyennes nationales et départementales et un tissu économique en constante progression. Soucieux d’apporter une réponse globale aux habitants et entreprises du territoire, les élus ont approuvé leur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 28 janvier 2026. L’objectif affiché des élus est de répondre aux enjeux en matière de développement économique, d’agriculture, d’organisation urbaine, d’attractivité touristique et de transition écologique et énergétique. Il est à noter que, souhaitant être actrice de la trajectoire ZAN, la CCSL a candidaté et est lauréate de l’AMI ZAN. Avec la mise en place du PLUi, et compte tenu des liens fonctionnels et organisationnels forts, les élus ont décidé de regrouper le service Planification et Urbanisme dans un seul service commun et transversal. Aujourd’hui, l’équipe Planification assure la mise en route du PLUi en lien avec l’équipe d’Urbanisme qui instruit l’ensemble des Autorisations du Droit des Sols pour le compte de ses communes-membres. La Communauté de Communes Sèvre & Loire comprend plus de 50 000 habitants, 11 communes, et 280 agents. L’organisation des services se déploie en 5 pôles : ressources, animation du territoire, environnement et patrimoine, solidarités, aménagement et attractivité du territoire, auquel appartient le poste proposé. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DESCRIPTION : Au sein d’une équipe dynamique et nouvellement constituée dans un service commun, nous recherchons une personne qui exerce les missions d’instruction des Autorisations du Droit des Sols. Cette configuration de service commun amène à travailler de façon transversale dans une vraie synergie d’équipe. Le service Planification et Urbanisme se compose de 9 agents : - 2 chargées de mission Planification ; - 6 instructrices/eurs ; - 1 manager de service. Pour information, le poste est libre suite à une mutation de l’agent titulaire. PAGE : 2 / 3 MISSIONS : Accueillir et informer les habitants en amont de leurs projets d’urbanisme (accueil physique et téléphonique) : ➔ Orienter et conseiller sur les demandes liées à l’urbanisme ; ➔ Être en capacité d’apporter vos compétences techniques et d’analyse, vérifier la compatibilité du projet avec le PLUi du territoire approuvé le 28/01/2026. Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 11 communes : ➔ Instruire les certificats d’urbanisme d’information/opérationnel, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager, et rédiger les décisions ; ➔ Synthétiser les avis des services extérieurs ; ➔ Assurer la gestion administrative des dossiers ; ➔ Etudier réglementairement les avant-projets d’urbanisme ; ➔ Assurer un conseil expert auprès des élus et des agents communaux ; ➔ Participer au suivi des contentieux et litiges ; ➔ Assurer une veille juridique ; ➔ Réaliser les contrôles de conformité ; ➔ Instruire des mesures de publicité. Participer à la synergie d’équipe et la mettre en œuvre au quotidien : ➔ Mettre en œuvre le projet de service ; ➔ Assurer un binôme avec ses collègues lors des absences ; ➔ Participer et préparer les réunions de service hebdomadaires. SAVOIRS : - Vous êtes doté(e)s d’une bonne connaissance juridique en matière d’urbanisme, en technique des constructions, ainsi que des législations connexes ; - Vous avez de l’expérience en instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ; - Vous êtes intéressé(e)s par l’aménagement du territoire, l’architecture et le paysage - Vous êtes apprécié(e) pour vos qualités rédactionnelles ; - Vous maîtrisez les logiciels d’instruction (notamment Cart@ds), et savez utiliser les logiciels de SIG (idéalement Géo Cadastre). SAVOIR FAIRE : - Vous savez analyser des plans et des documents techniques, appréhender un projet au regard du terrain, des enjeux et des contraintes réglementaires ; - Vous assurez un accueil de qualité avec le sens du service public ; - Vous suivez l’évolution réglementaire en matière d’urbanisme ; - Vous connaissez les procédures administratives dans le domaine de l’urbanisme ; - Vous savez gérer votre temps et prioriser pour gagner en efficacité ; - Vous appréciez être force de proposition au sein de votre travail et de votre équipe. SAVOIR ETRE : - Être doté(e) d’un bon sens relationnel ; - Qualité d’écoute et de médiation, en toute subtilité ; - Être organisé(e), rigoureux(se) et méthodique ; - Être autonome avec un esprit d’initiatives ; - Savoir faire preuve d’adaptation, être réactif(ve) ; - Savoir être force de propositions ; - Faire preuve de discrétion professionnelle ; - La contribution collective est importante pour vous. PAGE : 3 / 3 CONDITION D’EXERCICE : - Temps de travail à temps complet ; - Lieu de travail : Divatte sur Loire et des déplacements réguliers sur Vallet (pour des permanences d’accueil public) ; - Permis B indispensable ; - Prise de poste dès que possible après le jury. Pour plus de renseignements, contacter Damien SOULLARD, manager du service Planification et Urbanisme au 06 32 82 48 08. Lettre de motivation et CV avant le 20 novembre 2026, à l’attention de : Monsieur le Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire 1 place du Général de Gaulle 44330 VALLET Date du premier entretien : le jeudi 3 décembre 2026 Date du second entretien : le vendredi 11 décembre 2026