Juriste

Mis à jour le 14 octobre 2026 La direction des ressources humaines, des affaires administratives et juridiques de notre Institut, recherche pour son service juridique son/sa futur(e) juriste en CDI. Rattaché(e) à la responsable du service juridique, votre poste aura les finalités suivantes : Conseiller et informer les interlocuteurs internes sur toute question de droit qu’ils peuvent rencontrer, établir des actes juridiques et des documents de portée générale et gérer des dossiers juridiques spécifiques sur différentes thématiques Vous aurez pour principales activités : - Rédiger des actes juridiques et documents de portée générale en lien et collaboration avec la responsable du service juridique (conventions de subvention, partenariats, accord de confidentialité, contrats, conditions générales d’utilisation, mentions légales, délégations de signature, procédures) ; - Informer et conseiller sur des questions juridiques variées et sur les procédures de l’Institut ; - Apporter son soutien aux actions conduites et coordonnées par le service juridique en matière de déontologie, de demande de réutilisation ou d’accès aux données publiques et dans le cadre du pilotage des instances dont il assure le fonctionnement ; - En lien avec la déléguée à la protection des données (DPO), contribuer à la conformité des traitements de données personnelles et, en particulier, des traitements de données de santé. Apporter une expertise juridique sur le traitement des données de santé (finalités, protection, sécurité, information des personnes) notamment ceux liés au registre national des cancers (RNC), rédiger les contrats de responsabilité conjointe de traitement, de sous-traitance, valider les clauses RGPD figurant dans les marchés conclus par l’Institut, conduire des études d’impact sur la vie privée, de façon générale toutes actions liées au traitement de données (notamment réaliser, auprès de la CNIL et du CESRESS, les formalités nécessaires, actualiser le registre des traitements) ; - Assurer une veille juridique et règlementaire. Profil recherché Diplômes et expérience Niveau de formation : Master II en droit de la santé ou droit des affaires ou des nouvelles technologies (BAC+5). Vous disposez de solides compétences en droit des contrats et avez une bonne maîtrise de la règlementation Informatique et Libertés spécifique aux données de santé Expérience de 3 ans minimum sur un poste similaire dont une expérience significative en protection des données personnelles. - Rigueur et excellentes qualités rédactionnelles - Dynamique, agile et pro-actif - Goût du travail en équipe et du travail en transversal avec les équipes métiers - Sens des responsabilités et de la confidentialité Conditions de poste - Type de contrat : CDI - Lieu de travail : Boulogne-Billancourt (92), avec possibilité de télétravail 2 jours/semaine - Rémunération : 45 K€ - 55 K€ (selon profil) - Titre de transport pris en charge à 75 % - Part salarié mutuelle prise en charge à 100 %. Poste soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts. Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Envoyez votre candidature Agence d’expertise sanitaire et scientifique publique, l’Institut national du cancer a été créé par la loi de santé publique du 9 août 2004. Il conduit l’élan national pour réduire le nombre de cancers et leur impact dans notre pays. Pour cela, l’Institut fédère et coordonne les acteurs de la lutte contre les cancers dans les domaines de la prévention, des dépistages, des soins, de la recherche et de l’innovation. Porteur d’une vision intégrée des dimensions sanitaire, médicale, scientifique, sociale et économique liées aux pathologies cancéreuses, l’Institut assure la mise en œuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 au service de l’ensemble des concitoyens : patients, proches, aidants, usagers du système de santé, population générale, professionnels de santé, chercheurs et décideurs.