Le poste
RESPONSABILITÉS :
Au sein de la Direction Juridique, vous intervenez sur un large périmètre de sujets liés à l'enseignement supérieur, à la gouvernance et aux activités de l'École en coopération avec l'équipe de juristes.
Réglementation de l'enseignement supérieur
- Veiller au respect de la réglementation applicable aux établissements d'enseignement supérieur ;
- Accompagner les directions opérationnelles dans l'application des règles académiques et disciplinaires ;
- Participer aux travaux liés aux certifications et accréditations de l'École ;
- Conseiller les équipes sur les problématiques juridiques liées à la formation initiale, à la formation continue et à l'apprentissage ;
- -Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires dans ces domaines.
Contrats et conseil juridique
- Rédiger, analyser et valider les contrats conclus par l'École ;
- Rédiger des consultations, notes juridiques et recommandations à destination des directions et services ;
- Sécuriser les projets stratégiques et opérationnels de l'établissement.
Commande publique
- Accompagner les juristes Marchés Publics dans la préparation et la passation des marchés de l'École, dans le respect de la réglementation de la commande publique ;
- Assurer le suivi des marchés en lien avec les équipes concernées.
Gouvernance et vie institutionnelle
- Préparer et assurer le suivi des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales du Groupe NEOMA ;
- Participer à la rédaction des convocations, ordres du jour, procès-verbaux et formalités juridiques associées ;
- Veiller à la conformité des actes et décisions des instances de gouvernance.
Contentieux et précontentieux
- Gérer les dossiers précontentieux et participer au suivi des contentieux en lien avec les conseils externes ;
- Identifier les risques juridiques et proposer des solutions adaptées.
Propriété intellectuelle
- Assurer un accompagnement sur les questions de propriété intellectuelle et industrielle.
Vie associative
- Accompagner les associations étudiantes sur les aspects juridiques de leurs activités et de leur gouvernance.
PROFIL RECHERCHÉ :
Formation
- Master 2 en Droit (droit des affaires, droit de l'éducation ou équivalent).
Expérience et compétences
- Expérience sur une fonction juridique généraliste, idéalement acquise dans un établissement d'enseignement supérieur ou un organisme de formation ;
- Solides connaissances en droit de l'apprentissage, de la formation initiale et de la formation continue ;
- Connaissance de la réglementation applicable à l'enseignement supérieur ;
- Excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse ;
- Esprit d'analyse et de synthèse ;
- Maîtrise de l'anglais professionnel, à l'écrit comme à l'oral.
Qualités personnelles
- Rigueur et sens de l'organisation ;
- Capacité à travailler sur des sujets variés et transverses ;
- Capacité à travailler en équipe ;
- Discrétion, sens de la confidentialité et du service ;
- Aisance relationnelle et aptitude à travailler avec des interlocuteurs de différents niveaux.
Poste en CDI basé sur notre campus de Reims avec des déplacements à prévoir sur nos campus de Paris et Rouen.
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