Responsable des affaires foncières

Un responsable des affaires foncières (H/F) Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux - Catégorie B - Temps complet Au sein de la Direction des Services Techniques et de l’Aménagement Urbain, placé(e) sous l’autorité du Directeur de l’aménagement urbain, vous serez chargé(e) de : Mettre en œuvre les outils fonciers nécessaires à la réalisation des projets métropolitains et communaux et à la gestion du patrimoine public ou privé de la métropole et de la commune. 1) Missions TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE : gestion du domaine public (secteur Fondettes) : ➢ Acquisitions/cessions : Conjointement avec le service infrastructure, instruction opérationnelle et rédaction de notes afférentes Organisation et gestion du bornage A la demande des élus, organisation de rencontres avec le ou les riverains concernés Rédaction et envoi des promesses Contrôle des actes. ➢ Rétrocession de la voirie dans le domaine public métropolitain : Instruction opérationnelle conjointe avec la direction des services techniques et de l’aménagement urbain, rédaction de la note afférente, recherche de la procédure ad hoc Montage du dossier ➢ bornage, alignement TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE Assiste et gère les bornages (de la prise de rendez-vous, à la validation du document d’arpentage, et son envoi une fois signé) 2) Missions Ville de Fondettes : ➢ acquisition/cession et contraction servitude sur domaine privé : Conjointement avec le directeur de l’aménagement urbain, instruction opérationnelle et rédaction de notes afférentes. Saisine des domaines Organisation et gestion des bornages A la demande des élus, organisation d’une rencontre avec le ou les riverains concernés Rédaction de notes et délibérations au conseil municipal Rédaction de notes juridiques à l’attention des élus Saisine du Notaire Contrôle des actes et organisation des signatures ➢ gestion et suivi des déclarations d’intention d’aliéner – DIA : Gestion des préemptions ➢ Préparation budgétaire, bilan d’activité, mouvements fonciers : ➢ Bornage ville : Assiste et gère les bornages (de la prise de rendez-vous, à la validation du document d’arpentage, et son envoi une fois signé) ➢ Gestion des biens communaux privés sous convention et baux ➢ accueil et renseignement du public concernant le foncier. Profil du candidat - Connaissance du droit des sols - Connaissance en droit public et droit privé - Maîtrise de l’outil informatique - Organisation et rigueur - Respect de la confidentialité - Sens relationnel - Maîtrise rédactionnelle Poste à pourvoir : 1 er septembre 2026 Type d'emploi : Permanent Temps de travail : Temps complet ● Adresser votre candidature (lettre de motivation + CV avec photo) + dernier arrêté de situation administrative et 3 derniers compte-rendus d’entretiens professionnels (pour les titulaires) à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de FONDETTES - 35 Rue Eugène Gouïn - CS 60018 - 37230 FONDETTES ou par mail à l'adresse [email protected] ● Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service des ressources humaines au 02.47.88.11.09