Responsable des Affaires Juridiques

En interaction étroite avec le Service des Affaires Financières (SAF) et le service Transfert pour l’innovation et partenariats (STIP), la personne responsable du Service des Affaires Juridiques (SAJ) intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche. Mission confiée Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, et connaissant parfaitement le secteur ESR et les différents types de contrats de recherche et sources de financement (ANR, BPI, UE, …), la personne Responsable des Affaires Juridiques du centre de recherche assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de l’équipe de direction dont elle ou il fait partie, et veille à la sécurité juridique et la conformité des activités et projets du centre. La personne encadre un juriste dont elle planifie et coordonne les activités. Elle ou il cumule cette charge de manager avec la fonction opérationnelle de juriste contrats et PI, et travaille en concertation étroite avec le Comité opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE), la déléguée à la protection des données (DPD) ainsi que la Délégation à la sécurité. Elle ou il est placé.e sous l’autorité hiérarchique de la Secrétaire générale du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ). Principales activités Participer à l’organisation opérationnelle du SAJ Encadrer et coordonner le travail des juristes contrats et PI qui y sont rattachés, Gérer le budget du service, Organiser et coordonner les échanges liés à l’activité du SAJ avec les autres services et directions d’Inria dans le centre et au niveau national, et en particulier avec le service des affaires financières (SAF) et le service transfert, innovation et partenariats (STIP), Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats Conseiller la direction, les services et les scientifiques des équipes de recherche du centre, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire, secret, ...) Rendre compte à la direction du centre de recherche et contribuer à la mise en oeuvre de sa stratégie Analyser et interpréter la réglementation et/ou les clauses des contrats, Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement, Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre Inria de Lyon, en lien avec la Direction des Affaires juridiques (DAJ) Analyser, rédiger et négocier les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique, Superviser le processus de signature des contrats dont il/elle a la charge Veiller à la bonne exécution des contrats du centre inria de Lyon en lien avec le STIP Assurer le reporting de l’activité et une veille règlementaire Participer au réseau des juristes et à la veille juridique de l’institut Définir et suivre des indicateurs d’activité Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales, Compétences Savoirs Expertise reconnue en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC) Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires Connaissances approfondies du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique Connaissances approfondies des différentes sources de financement dans l’ESR (ANR, BPI, UE, entreprises, etc) et des contrats associés Maîtrise de l’Anglais écrit/oral (niveau C1 du cadre de référence européen CECRL) Savoir-faire Capacité à manager et animer, Savoir organiser, motiver, convaincre et décider Capacité à gérer un budget Maîtriser les techniques contractuelles Disposer de qualités rédactionnelles Savoir conduire une négociation Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens Savoir analyser la jurisprudence Savoir rédiger un argumentaire juridique Savoir apprécier et évaluer un risque juridique Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées Maîtriser les outils informatiques / logiciels métier Savoir-être Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes) et savoir travailler en équipe Rigueur, confidentialité et fiabilité Sens de l’organisation, de réactivité Force de proposition Capacité de conviction Diplomatie et qualités relationnelles Avantages Restauration subventionnée Transports publics remboursés partiellement Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement) Possibilité de télétravail (90 jours par an flottants) et aménagement du temps de travail Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria) Accès à la formation professionnelle Mutuelle et prévoyance avec participation employeur Rémunération Rémunération selon les grilles statutaires Informations générales Ville : Villeurbanne Centre Inria : Centre Inria de Lyon A propos d'Inria Inria, l'institut national de recherche dans les sciences et technologies du numérique, est en appui de l’État pour les stratégies nationales de recherche et d’innovation du numérique en tant qu'Agence de programmes. Inria mène plus de 300 projets de recherche et d’innovation avec ses 3500 scientifiques, ingénieurs et personnels d’appui, en partenariat avec les universités et l’écosystème numérique (entreprises, entrepreneurs, acteurs publics). Ensemble, nous explorons des domaines clés comme l'intelligence artificielle, la cybersécurité, l’informatique quantique, le Cloud, la transformation numérique de la santé, les jumeaux numériques ou encore les technologies numériques pour la défense. Nous construisons des solutions concrètes telles que des logiciels, des startups technologiques, des partenariats avec les entreprises du tissu national et des formations de pointe. Notre objectif : l’impact scientifique, technologique et industriel au service de la souveraineté numérique de la France. L'essentiel pour réussir compétences relationnelles (le poste est au contact des équipes de recherche, des services, des partenaires extérieurs)