Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées

Vos missions Axe 1 : Expertise et conseil juridique de l’établissement : Conseils juridiques et aide à la décision Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets de l’établissement Elaboration de notes de synthèse juridiques dynamiques et critiques dans tous les domaines juridiques Assistance, conseil et formation des équipes Assistance, conseil juridique et analyse des risques contentieux Elaboration, suivi règlement et mise à jour du règlement intérieur d’établissement Suivi des réquisitions Gestion documentaire Formation, communication Axe 2 : Sécurisation des soins sans consentement et des restrictions de liberté : Soins sans consentement, isolement et contention Organisation du processus de gestion des soins sans consentement Représentation de l’EPSM aux audiences du JLD Organisation, suivi, évaluation des obligations d’information, contrôle et saisine des actes de contention et isolement Conseils, formation auprès des services uivi et analyse des indicateurs relatifs aux soins sans consentement, isolement et contention Gestion de projet et pilotage opérationnel du plan d’action relatif aux restrictions des libertés Axe 3 : Management et organisation du bureau des entrées Management de proximité du Bureau des entrées (Service des soins sans consentement et Agents de gestion administrative : Encadrement de 11 agents répartis en deux équipes : 7 agents d’accueil et d’admission (équipe en 3 x 8h,7j/7j) et 3 agents en charge des soins sans consentement. Axe 4 : Contentieux, partenariats et amélioration des pratiques Contentieux Partenariats Droits des usagers et amélioration des pratiques Organisation du travail : - Poste à temps plein occupé à temps complet. - Horaires de travail : cycle de 38h20 hebdomadaires au forfait (19 RTT) - Repos : Repos fixes (samedis-dimanches et fériés) Profil recherché Diplôme de niveau Master 2 dans le domaine du Droit de la santé et du Droit public. Appétence marquée pour la santé mentale et le management. Une expérience en management d’équipe est un plus. Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Catégorie : Catégorie A (cadre) Télétravail : Oui Statut du poste : Vacant à partir du 01/12/2026 Qui sommes-nous ? L’Établissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges Daumézon, situé au nord de l’agglomération orléanaise, assure la prise en charge des troubles psychiques au sein de la population des 678 722 habitants du Loiret (source INSEE 2019). Engagé dans une approche centrée sur le rétablissement, l’établissement s’appuie sur un large réseau de 40 structures extra-hospitalières, dont 12 CMP pour adultes et 7 CMP pour enfants et adolescents, d’un ensemble d’unités de soins spécifiques (équipes mobiles, centre support régional de la réhabilitation psychosociale, centre départemental de psychotrauma, centre régional de psychoéducation des aidants BREF, éducation thérapeutique, addiction aux écrans et thérapies familiales), répartis sur tout le territoire. Près de 80 % des patients sont pris en charge en ambulatoire, tandis qu’environ 190 lits sont dédiés à l’hospitalisation complète. Ses 1 200 professionnels de santé accompagnent chaque année près de 18 800 patients au sein de cinq pôles cliniques :