Responsable Juridique & Réglementaire

IHU ICAN - Fondation Cardiométabolisme et Nutrition Fondation de Coopération Scientifique par décret du 25 novembre 2011 Hôpital Pitié Salpêtrière - Pavillon Claude Bernard - 47-83 boulevard de l´Hôpital, 75013 PARIS Tél. : 01 84 82 77 86 - Siret : 538 427 303 00028 - NAF : 9499 Z Responsable Juridique & Réglementaire (H/F) IHU ICAN — Fondation pour l’Innovation en Cardiométabolisme et Nutrition CONTRAT CDI LIEU Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Paris 13e PRISE DE FONCTION A pourvoir immédiatement RÉMUNÉRATION 60 – 70 k€ brut / an, selon expérience RATTACHEMENT Direction générale & Secrétariat général POSITIONNEMENT Membre du comité de direction Fondation certifiée ISO 9001 : 2015 — www.ihuican.org L'IHU ICAN en bref La Fondation pour l'Innovation en Cardiométabolisme et Nutrition (IHU ICAN) est un centre de recherche translationnelle d'excellence dédié aux maladies cardiométaboliques (MCM) — diabète, obésité, maladie métabolique du foie (MASH) et leurs complications cardiovasculaires. Enjeu majeur de santé publique, les MCM représentent la première cause évitable de maladies cardiovasculaires et sont responsables de plus de 140 000 décès par an en France. Créé en 2011 sous le statut de fondation de coopération scientifique et labellisé parmi les 19 IHU français, l'ICAN est implanté au cœur de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière et s'appuie sur l'expertise de ses fondateurs — l'AP-HP, l'Inserm et Sorbonne Université. Institut de référence en Europe, il réunit chercheurs et cliniciens de renommée internationale autour de plateformes de pointe : imagerie des tissus cardiométaboliques, intégration de données cliniques et multi-omiques, études intégrant l'IA. Sa mission : accélérer le transfert de la recherche vers le soin pour développer une médecine personnalisée et mieux prédire, prévenir et traiter les maladies cardiométaboliques. Pourquoi nous rejoindre Rejoindre l'IHU ICAN, c'est mettre son expertise juridique et règlementaire au service d'un enjeu de santé publique majeur, aux côtés d'équipes scientifiques et cliniques de premier plan. - Un poste à fort impact : sécuriser juridiquement les activités d'un institut de recherche de référence et contribuer à la lutte contre la première cause évitable de maladies cardiovasculaires. - De la responsabilité et de l'autonomie : construire et piloter la stratégie juridique & règlementaire de la Fondation, en lien direct avec la direction. - Une place stratégique : membre du comité de direction, au cœur des décisions de l'institut. - Un rôle clé sur la donnée : porter la politique des données et la fonction de délégué à la protection des données, au croisement du droit, de la recherche en santé et de l'intelligence artificielle. - Un environnement d'excellence : un institut de référence européen, au sein de l'hôpital de la Pitié- Salpêtrière. www.ihuican.org Le poste Sous la responsabilité du Directeur général et du Secrétaire général, la/le Responsable Juridique et Règlementaire assure la gestion et la coordination du pôle « Juridique, Conformité & Politique des données », en lien étroit avec la direction et les autres responsables de pôles. Elle/il est membre du comité de direction et encadre les personnels rattachés au pôle. Vos missions Pilotage du pôle Juridique, Conformité & Politique des données ● Organiser le pôle et encadrer les personnels qui lui sont rattachés (juriste généraliste et chargée d’affaires technico-règlementaire). ● Représenter l'IHU, sur les sujets relevant de son périmètre, auprès des partenaires extérieurs. Juridique et réglementaire - Assurer le suivi juridique de l'ensemble des activités de l'IHU ICAN et une veille juridique continue. - Négocier, rédiger ou faire rédiger, en français et en anglais, les contrats relatifs aux activités de recherche dans le domaine de la santé, en lien avec les autres pôles et, le cas échéant, les fondateurs. - Apporter un soutien à la compréhension et à la négociation des dossiers complexes couvrant des aspects technico-réglementaires, scientifiques et juridiques. - Conseiller les équipes sur les problématiques juridiques (propriété intellectuelle, droit des contrats, droit de la santé publique, concurrence, droit social, droit communautaire…) et de conformité (réglementation des essais cliniques, RGPD, loi Informatique et Libertés…). - Rédiger les notes d'information et recommandations, proposer de nouvelles procédures de mise en conformité et des actions correctives et préventives. Élaboration et suivi de la politique des données ● Participer à l'élaboration de la stratégie de l'IHU en matière de politique des données, de leur exploitation et de l'apport de l'intelligence artificielle, en lien avec la structuration nationale et européenne de la gouvernance des données. ● Proposer les règles d'utilisation, de partage et d'accès aux données, notamment pour les développements d'IA et les nouvelles technologies. ● Proposer les chartes et clauses contractuelles nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie « données » de l'Institut. ● Collaborer avec les pôles en charge des volets techniques, scientifiques et de la standardisation de la gouvernance des données, et contribuer à la visibilité de l'IHU dans ce domaine. ● Assurer les fonctions de Délégué(e) à la protection des données (DPO). Profil recherché Formation et expérience ● Formation de niveau Bac +5 minimum ou supérieure en droit. ● Au moins 10 ans d'expérience à des fonctions juridiques et/ou réglementaires dans le domaine de la recherche biomédicale. ● Au moins 5 ans à un poste similaire, incluant des fonctions d'encadrement. ● Solide expérience de la négociation de contrats complexes intégrant des dimensions scientifiques, de propriété intellectuelle, de protection des données et d'investigation clinique. ● Solide expérience de la négociation de contrats de recherche. Compétences et qualités ● Excellente connaissance des branches du droit applicables aux activités de l'Institut : droit des fondations, propriété intellectuelle, réglementation des investigations cliniques et des échantillons biologiques humains, protection des données personnelles (RGPD, LIL). ● Maîtrise de la conduite et du management de projets. ● Excellent niveau d'anglais juridique (rédaction et négociation de contrats). ● Rigueur, sens de la confidentialité et du discernement ; qualités relationnelles et pédagogiques ; capacité à conseiller et à faire adhérer. ● Diplomatie, sens de l'écoute, pédagogie, discernement et adaptabilité. ● Bonne connaissance de l'environnement institutionnel et académique de la recherche, notamment en santé. Informations pratiques ● Contrat : CDI ● Prise de fonction : à pourvoir immédiatement ● Lieu : Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, 83 bd de l'Hôpital, 75013 Paris ● Rémunération : 60 - 70 k€ brut/an, selon l'expérience ● Candidatures : CV et lettre de motivation à adresser au Secrétaire général - [email protected] La fondation IHU ICAN étant située au sein de l’hôpital de la Pitié Salpêtrière, le (la) candidat(e) sera soumis(e) aux règles de travail en milieu hospitalier et notamment en termes de respect de la charte de la laïcité dans les services publics. Dans le cadre de la procédure de recrutement, l’IHU-ICAN conserve les données personnelles que vous lui communiquez lors de votre candidature (nom, prénom, données professionnelles, C.V.) et les communique aux personnes concernées par la sélection des candidats (RH, départements concernés, conseil d’administration). La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime (art 6f RGPD) de l’IHU-ICAN. Ces données seront ensuite archivées pour une durée de 5 ans. Vos données sont également conservées par le site Internet utilisé pour votre candidature, auprès duquel vous pouvez prendre connaissance des conditions de conservation de vos données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données utilisées dans le cadre de ce traitement, ainsi que le droit à la restriction ou vous opposez, tels que prévus par les articles 17 à 24 du RGPD. Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données de l’IHU-ICAN à l’adresse suivante : mesdonnees[at]ihuican.org. Si vous estimez, après avoir contacté l’IHU-ICAN, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez d’une voie de recours auprès de la CNIL (cnil.fr).